Afin de devenir candidat pour un logement social, vous devez remplir un dossier de candidature. Vous pouvez vous le procurer lors de nos permanences : le mardi et le jeudi de 9h à 11h30 et de 13h à 15h30. Celui-ci doit être accompagné de certains documents :
Documents obligatoires :
- la composition de ménage
- les revenus (AER complet) et les revenus actuels
- la copie de la carte d’identité (recto/verso)
Documents complémentaires :
- l’attestation de la caisse des allocations familiales
- la preuve d’une pension alimentaire
- le jugement, acte notarié ou convention médiateur si enfant(s) en hébergement
Dès que votre dossier est complet, vous prenez rendez-vous avec notre service candidature afin d’encoder votre dossier.
1° Ne pas être propriétaire ou usufruitier sauf pour les 3 exceptions suivantes :
Le logement non améliorable ;
Le logement inhabitable ;
Le logement inadapté.
2° Vos revenus imposables globalement ne doivent pas dépasser les montants indiqués ci-dessus :
Ménages en état de précarité
Personne seule 13.700€
Plusieurs personnes 18.700 €
Ménages à revenus modestes
Personne seule 27.400 €
Plusieurs personnes 34.200 €
Ménages à revenus moyens
Personne seule 42.400 €
Plusieurs personnes 51. 300 €
Majoration pour enfant à charge 2.500 €
Sur nos Communes (Sambreville et Jemeppe s/Sambre), les logements d’urgence sont gérés par les CPAS.
Le type de logement est attribué en fonction de la composition du ménage du candidat, ainsi que de l'âge et du sexe des enfants.
La personne isolée bénéficie de sa propre chambre.
Le couple invalide à droit à deux chambres.
Une personne de plus de 65 ans à droit à deux chambres.
L’enfant invalide a droit à sa chambre individuelle.
Deux enfants partageront une seule chambre :
- s’ils ont tous deux moins de 10 ans quel que soit leur sexe.
- lorsqu’au moins l’un d’entre eux a plus de 10 ans, s’ils sont de même sexe et pour autant qu’ils aient moins de 5 ans d’écart.
Deux possibilités s’offrent à vous:
- Soit le choix au maximum de 5 nouvelles communes (communes après fusion) par ordre de préférence. La demande porte alors sur toutes les anciennes communes qui en dépendent.
- Soit le choix au maximum de 5 anciennes communes (communes avant fusion) par ordre de préférence. La demande portera alors uniquement sur les anciennes communes choisies.
Attention, la société ne proposera aucun logement situé en dehors de la zone choisie. Les candidats pourront cependant modifier, à tout moment, leur choix.
La demande doit être renouvelée 1 fois l'an, entre le 1er janvier et le 15 février de chaque année. Toutefois, si votre candidature a été enregistrée entre le 1er juillet et le 31 décembre de l'année en cours, la démarche d'actualisation ne doit pas être effectuée en janvier de l'année suivante. L'actualisation doit toujours se faire dans votre société de référence.
Cela est difficile à prévoir. Ce délai dépend de la libération d'un logement ainsi que de votre position sur la liste d'attente par rapport aux autres candidats-locataires (qui dépend de vos points de priorité).
Cela dépend de vos revenus, votre composition de ménage et du type de logement que vous louez (nombre de chambres, équipement,...).