- Si les revenus du ménage diminuent de 15%, un nouveau loyer est établi et applicable le 1er jour du mois qui suit la notification de la diminution.

- Si les revenus du ménage augmentent de 15%, un nouveau loyer est établi et applicable le 1er jour du mois qui suit l’augmentation des revenus.

Tout locataire peut mettre fin au bail moyennant le respect d'un préavis de 3 mois notifié par l'envoi d'un courrier. Le préavis prend cours le premier jour du mois suivant l'envoi dudit courrier.

Le bail est résolu d'office en cas de décès du locataire.

 

Prenez le plus rapidement contact avec notre service contentieux ou notre service social. Votre situation sera analysée et un plan d’apurement pourra être mis en place pour vous éviter de trop importants arriérés de loyers. Réagir rapidement vous permet aussi d’éviter des frais de rappel ou des frais judiciaires qui peuvent vite être très élevés.

N'oubliez pas de contacter le C.P.A.S. qui est le premier organisme susceptible de vous aider en cas de difficultés financières.

Le locataire doit prendre une assurance de type « intégrale incendie » qui couvrira le contenu du bien loué (le mobilier y compris les papiers peints, tapis,…) et le recours des tiers (voisins ou autres), à l’exclusion de l’immeuble. Les périls suivants devront également être couverts : bris de vitres et dégâts des eaux.

Pour rappel, chaque année, à l’occasion de la révision annuelle des loyers, une copie de la preuve de paiement des primes ou une attestation de l’organisme concerné est réclamée.

Cela est difficile à prévoir. Ce délai dépend de la libération d'un logement ainsi que de votre position sur la liste d'attente par rapport aux autres candidats-locataires (qui dépend de vos points de priorité).

En sa qualité de propriétaire, la société assure ses immeubles loués par la valeur à neuf contre les risques d’incendie, y compris les dégâts d’électricité, la foudre, le gaz, la vapeur, les explosions, la tempête, la chute d’avions et les catastrophes naturelles. Il s’agit d’une assurance incendie de type « global incendie ».

Cela dépend de vos revenus, votre composition de ménage et du type de logement que vous louez (nombre de chambres, équipement,...).

La société tolère UNIQUEMENT la possession d’un animal de compagnie par logement, à la condition expresse que celui-ci ne présente aucun danger et n’occasionne aucun désagrément ni nuisances pour les autres locataires.

Quand le locataire occupe son logement en "bon père de famille", pour les contrats signés avant 2008, la durée du bail est indéterminée. A partir de 2008, les nouveaux contrats sont entrés en vigueur et la durée de bail est de 9 ans renouvelable.

Le locataire doit assurer l’entretien intérieur et extérieur de son logement social et veiller à ce que le logement soit maintenu dans un état de propreté correct et constant.