Cela dépend de vos revenus, votre composition de ménage et du type de logement que vous louez (nombre de chambres, équipement,...).

La société tolère UNIQUEMENT la possession d’un animal de compagnie par logement, à la condition expresse que celui-ci ne présente aucun danger et n’occasionne aucun désagrément ni nuisances pour les autres locataires.

Quand le locataire occupe son logement en "bon père de famille", pour les contrats signés avant 2008, la durée du bail est indéterminée. A partir de 2008, les nouveaux contrats sont entrés en vigueur et la durée de bail est de 9 ans renouvelable.

Le locataire doit assurer l’entretien intérieur et extérieur de son logement social et veiller à ce que le logement soit maintenu dans un état de propreté correct et constant.

 

Afin de devenir candidat pour un logement social, vous devez remplir un dossier de candidature. Vous pouvez vous le procurer lors de nos permanences : le lundi, mardi, jeudi de 13h à 16h. Celui-ci doit être accompagné de certains documents :

Documents obligatoires :

            - la composition de ménage

            - les revenus (AER complet) et les revenus actuels

            - la copie de la carte d’identité (recto/verso)

Documents complémentaires : 

            - l’attestation de la caisse des  allocations familiales

            - la preuve d’une pension alimentaire

            - le jugement, acte notarié ou convention médiateur si enfant(s) en hébergement

 

Dès que votre dossier est complet, vous prenez rendez-vous avec notre service candidature afin d’encoder votre dossier.

Une déduction de 7,10 € est comptabilisée par enfant à charge ou par personne reconnue invalide à plus de 66% par le Ministère des Affaires Sociales.

 

 

1° Ne pas être propriétaire ou usufruitier sauf pour les 3 exceptions suivantes :

Le logement non améliorable ;

Le logement inhabitable ;

Le logement inadapté.

 

2° Vos revenus imposables globalement ne doivent pas dépasser les montants indiqués ci-dessus :

Ménages en état de précarité

Personne seule                                                13.700€                              

Plusieurs personnes                                      18.700 €

Ménages à revenus modestes

Personne seule                                                   27.400 €                                         

Plusieurs personnes                                        34.200 €

Ménages à revenus moyens

Personne seule                                                  42.400 €                 

Plusieurs personnes                                      51. 300 €                                        

Majoration pour enfant à charge                  2.500 €

Les attributions sont effectuées par le Comité d'Attribution, ceci en fonction de la réglementation et de la législation en vigueur.

 

Sur nos Communes (Sambreville et Jemeppe s/Sambre), les logements d’urgence sont gérés par les CPAS.

Au 01/01/2017, les garanties locatives sont de :

370 € pour les habitations "vieux conjoints" ou les studios

560 € pour les appartements

760 € pour les maisons unifamiliales

La moitié de la garantie locative doit être versée avant de pouvoir accéder au logement. La seconde partie peut être payée en même temps, ou échelonnée sur plusieurs mois.