Votre loyer mensuel tient compte de la valeur de l’habitation et des revenus nets du « ménage ». La part du logement est fixe quel que soit le locataire en place, la part des revenus varie d’un ménage à l’autre. De ce loyer, on retire les abattements auxquels aurait droit le locataire (enfant à charge et personne handicapée) pour obtenir le loyer net. Enfin, on ajoute à ce loyer les provisions pour charges.

Oui, tout changement dans la composition de ménage et/ou dans les revenus doit être le plus rapidement déclaré à la société. S'il s'agit d'un changement dans les revenus, le loyer n'est modifié que s'il s'agit d'une différence de 15 % à la hausse ou à la baisse. S'il s'agit d'une naissance ou d'une reconnaissance au niveau du handicap à plus de 66 %, le loyer est réduit de 7,10 € par enfant à charge et par handicap (selon la legislation en vigueur). Le loyer est modifié à partir du mois qui suit la déclaration du changement auprès de la société.

 

Le loyer doit être payé au plus tard pour le 10 de chaque mois. Quel que soit le mode de paiement choisi, il est important de ne pas oublier d’indiquer votre numéro de communication structurée qui vous aura été remis sur la première feuille de votre calcul de loyer.

Oui, le loyer est indexé chaque année en fonction des revenus des locataires et du coefficient d'actualisation du logement. Chaque année, la société demande la transmission de divers documents nécessaires à cette révision.

 

- Si les revenus du ménage diminuent de 15%, un nouveau loyer est établi et applicable le 1er jour du mois qui suit la notification de la diminution.

- Si les revenus du ménage augmentent de 15%, un nouveau loyer est établi et applicable le 1er jour du mois qui suit l’augmentation des revenus.

Tout locataire peut mettre fin au bail moyennant le respect d'un préavis de 3 mois notifié par l'envoi d'un courrier. Le préavis prend cours le premier jour du mois suivant l'envoi dudit courrier.

Le bail est résolu d'office en cas de décès du locataire.

 

Prenez le plus rapidement contact avec notre service contentieux ou notre service social. Votre situation sera analysée et un plan d’apurement pourra être mis en place pour vous éviter de trop importants arriérés de loyers. Réagir rapidement vous permet aussi d’éviter des frais de rappel ou des frais judiciaires qui peuvent vite être très élevés.

N'oubliez pas de contacter le C.P.A.S. qui est le premier organisme susceptible de vous aider en cas de difficultés financières.

Le locataire doit prendre une assurance de type « intégrale incendie » qui couvrira le contenu du bien loué (le mobilier y compris les papiers peints, tapis,…) et le recours des tiers (voisins ou autres), à l’exclusion de l’immeuble. Les périls suivants devront également être couverts : bris de vitres et dégâts des eaux.

Pour rappel, chaque année, à l’occasion de la révision annuelle des loyers, une copie de la preuve de paiement des primes ou une attestation de l’organisme concerné est réclamée.

Cela est difficile à prévoir. Ce délai dépend de la libération d'un logement ainsi que de votre position sur la liste d'attente par rapport aux autres candidats-locataires (qui dépend de vos points de priorité).

En sa qualité de propriétaire, la société assure ses immeubles loués par la valeur à neuf contre les risques d’incendie, y compris les dégâts d’électricité, la foudre, le gaz, la vapeur, les explosions, la tempête, la chute d’avions et les catastrophes naturelles. Il s’agit d’une assurance incendie de type « global incendie ».